1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CAP-JARD1 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CAP-JARD1 ne pourra être engagée.

3. Commande
L'enregistrement de la commande ne sera possible qu'après validation du dossier (questionnaire remplis et photos fournies)par CAP-JARD1 et après entretien téléphonique, ceci afin qu'un accord préalable entre acheteur et vendeur soit conclut.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CAP-JARD1 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CAP-JARD1 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de la commande, CAP-JARD1 s'engage à livrer son client dans le délais spécifié lors de l'achat (en général 1 mois), l'étude commandée.Cette étude lui sera d'abord envoyée à l'adresse éléctronique communiqué par l'acheteur.Puis après un délai de 2 à 3 jours (hors samedi et dimanche),CAP-JARD1 prendra contact par téléphone avec l'acheteur pour savoir si ce dernier désire réaliser des modifications de l'étude fournie.CAP-JARD1 s'engage à réaliser les modifications désirées dans un délai de 15 jours (hors dimance et samedi).L'étude sera alors livrée par La Poste en recommandé à l'adresse communiquée par l'acheteur.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. CAP-JARD1 se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de La Poste en cas de manquant ou de dégradation.

CAP-JARD1 n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à CAP-JARD1 en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.

5. Rétractation
Vous avez 7 jours, à compter de la commande, de délai de réflexion. En cas d'exercice du droit de rétractation, CAP-JARD1 est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

En cas d'annulation, envoyez une lettre de rétractation à:

CAP-JARD1
22 rue Joseph Jeambrun
25120 Maîche
FRANCE

6. Prix
Le prix est exprimé par défaut en Euros mais peut se faire dans d'autres monnaies. Le prix indiqué indiquera toujours la devise prise en compte.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CAP-JARD1.
Le paiement s'effectue :
- En ligne par l'intermédiare de Paypal
- Par chèque envoyé à CAP-JARD1.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CAP-JARD1 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. CAP-JARD1 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise mauvaise mise en chantier de l'étude fournie. La responsabilité de CAP-JARD1 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises . En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

10. Informations complémentaires
CAP-JARD1 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur autorisation.